Conditions générales de service — BarNog Investissement (BNi)
Dernière mise à jour le 22 sept. 2025
Bienvenue chez BarNog Investissement (« nous », « BNi »). Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles nous fournissons nos services de conseil en blockchain, crypto et DeFi. Elles expliquent vos droits et obligations ainsi que les nôtres. En utilisant nos services ou en acceptant une proposition commerciale, vous acceptez ces conditions.
Sommaire
Objet et acceptation
Les services fournis
Accès et éligibilité
Compte, authentification et sécurité
Tarifs et paiements
Annulation et remboursement
Portée des services — ce que nous ne faisons pas
Responsabilité limitée
Propriété intellectuelle
Confidentialité et données personnelles
Obligations du client
Indemnisation
Force majeure
Durée et résiliation
Modifications des présentes conditions
Droit applicable et juridiction
Nous contacter
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent la fourniture des services de conseil et des livrables que BNi propose (audit, veille, recommandations, formation, reporting fiscal, accompagnement stratégique, etc.). Toute commande ou signature d’accord vaut acceptation pleine et entière des Conditions, sauf disposition expresse contraire figurant dans un contrat signé entre les parties.
2. Les services fournis
BNi propose des prestations de conseil et d’accompagnement sur la blockchain, la crypto et la DeFi, notamment : audits, veille réglementaire, définition d’architectures wallet, recommandations de gouvernance, templates de reporting, formations et assistance à l’intégration d’outils. Les services sont décrits dans nos offres ou propositions commerciales ; le périmètre, les livrables et délais sont définis dans chaque contrat ou devis.
3. Accès et éligibilité
Nos services s’adressent à des personnes majeures et entités légalement habilitées. En accédant à nos services, vous déclarez être majeur et disposant des droits nécessaires. BNi se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions ou de comportement illégal.
4. Compte, authentification et sécurité
Lorsque nécessaire, vous créez un compte ou fournissez des accès en lecture seule à vos sources de données (wallets / exchanges). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des accès fournis. Toute action réalisée suite à nos recommandations est sous votre responsabilité ; nous vous recommandons d’utiliser des mécanismes de sécurité robustes (HSM, hardware wallets, multisig).
5. Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués dans nos devis ou fiches d’offre. Sauf indication contraire, les paiements sont exigibles selon les conditions indiquées (acompte, paiement à la livraison, abonnement mensuel). Les prix sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, BNi se réserve le droit de suspendre les services après mise en demeure restée sans effet.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans chaque offre. Pour les prestations à l’unité (audit, mission courte), une annulation tardive peut entraîner des frais. Pour les abonnements, la résiliation suit les modalités contractuelles convenues (préavis, prorata, etc.).
7. Portée des services — ce que nous ne faisons pas
Pour éviter tout malentendu, il est expressément convenu que :
BNi n’assure jamais la garde, la gestion ni la conservation des fonds ou des actifs numériques de ses clients sauf accord spécifique et écrit ; nous ne détenons pas de clés privées pour le compte des clients.
Nos prestations ne constituent pas une gestion de portefeuille : nous délivrons des conseils, des architectures et des recommandations. La mise en œuvre opérationnelle et la prise de décision restent à la charge du client sauf mention contraire dans un contrat distinct.
Les contenus fournis ne remplacent pas un conseil fiscal, légal ou comptable personnalisé. BNi peut collaborer avec des experts (fiscalistes, avocats, comptables) ; le cas échéant, ils devront être mandatés par le client.
BNi n’offre pas de promesse de performance financière : aucune garantie de gain, rendement ou résultat n’est donnée.
8. Responsabilité limitée
BNi met en œuvre des moyens raisonnables et professionnels. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité contractuelle et délictuelle est limitée aux dommages directs prévisibles et ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le client au titre de la mission concernée au cours des 12 derniers mois. BNi ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, immatérielles, de réputation, ni des pertes de profits. Les recommandations reposent sur les données fournies par le client ; une information inexacte ou incomplète peut affecter les résultats — la responsabilité du client est engagée pour les données fournies.
9. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire écrite, BNi conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, templates et livrables (modèles, guides, code, documentation). Le client reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation interne des livrables remis pour l’usage prévu. Toute reproduction ou redistribution publique requiert notre accord écrit préalable
10. Confidentialité et données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (lien / document). Les échanges, documents et analyses partagés dans le cadre d’une mission sont traités confidentiellement ; BNi peut toutefois partager certaines données avec des prestataires liés par contrat ou si la loi l’exige.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes ;
assurer l’accès nécessaire (données, personnes) pour l’exécution de la mission ;
respecter les recommandations de sécurité si demandées ;
régler les sommes dues selon les modalités convenues.
12. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser et de tenir indemne BNi (y compris ses dirigeants, employés et prestataires) contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense résultant d’un manquement du client aux présentes, d’informations inexactes fournies, ou d’une utilisation des livrables en dehors du cadre prévu.
13. Force majeure
Aucune partie n’est responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure (grève, panne majeure, catastrophe naturelle, acte réglementaire, etc.). En cas de force majeure prolongée, les parties se consulteront pour adapter ou suspendre la mission.
14. Durée et résiliation
Les modalités de durée et de résiliation sont définies dans chaque contrat. BNi peut résilier immédiatement en cas de manquement grave du client ou de non-paiement. En cas de résiliation, les prestations effectuées restent dues au prorata et les livrables réalisés restent soumis aux règles de propriété intellectuelle et de confidentialité.
15. Modifications des présentes conditions
BNi peut mettre à jour ces Conditions. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page sera modifiée. Les changements sont applicables à compter de leur publication ; l’utilisation continue des services après modification vaut acceptation.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile du siège social de BNi, sauf disposition impérative contraire.
17. Nous contacter
Pour toute question relative aux Conditions, aux prestations ou pour toute demande commerciale :
contact@barnogi.com